Conditions générales de vente
1 Préambule.
Le site internet lareseverbychicoetloca.fr, est un espace de commerce électronique (communément appe l é « e – comme rc e » ) , a c c e s s ibl e à l ’ adre s s e sui v ant e www.lareservebychicoetloca.fr.
Ce site propose plusieurs services :
Commande à distance
– de produits alimentaires secs et liquides, de cosmétiques et produits d’hygiène, de produits d’entretien, d’accessoires zéro-déchet, de gourdes, jeux, jouets enfant, …) vendus en vrac au poids ou à l’unité ou en lot selon les articles.
Préparation de la commande et livraison au choix pour le client :
– Livraison en points relais colis en France métropolitaine (hors Corse et Dom Tom : nous consulter pour les tarifs et la faisabilité) ou mondial Relay, partout en France, en Belgique, au Luxembourg et aux Pays Bas.
– Drive, commande à venir récupérer au magasin au 56 rue Vincent Raspail, 83130 La Garde.
L’éditeur du site www.lareservebychicoetloca.fr est la SARL LA RESERVE DE CHICO ET LOCA, désignée ci-après « La Réserve by Chico et Loca » :
SARL au capital de 5 000 euros
Siège social : 56 RUE Vincent Raspail, 83130 La Garde, France
RCS Toulon 849612460
Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique, majeure qui effectue une commande sur le site Lareservebychicoetloca.
2. Objet.
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre La Réserve et ses clients, en conformité avec la réglementation de la vente à distance.
3. Acceptation des conditions de vente.
Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de La Réserve by Chico et Loca, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par La Réserve afin qu’en cas de litige, La Réserve et chaque client puissent se reporter aux CGV en vigueur lorsque la commande a été enregistrée. En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients de La Réserve by Chico et
Loca s’engagent notamment à :
- Effectuer leurs achats pour des besoins strictement personnels et sans aucune finalité commerciale,
- Etre en capacité juridique de contracter.
4. Acceptation des cookies.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont des fichiers de petites tailles qui ne permettent pas l’identification de l’utilisateur mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et elles ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder au présent site. L’utilisateur peut toutefois refuser l’installation des cookies en configurant son ordinateur.
5. Informations et photographies des produits.
Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu du produit qu’il recevra. En effet, la taille et couleur des produits, sont susceptibles de différer.
Certains produits sont proposés dans des coloris ou motifs aléatoires (exemple : gourdes, objets en couture ZD, …) . Vous avez la possibilité de nous faire une demande par contact ou mail après commande, donnant votre préférence de coloris ou motif, ainsi que ce que vous ne souhaitez pas.
Nous ferons notre possible pour respecter votre demande selon le stock disponible du momento ( exemple pas de jaune, pas de fleurs, …) . Pensez à nous communiquer votre numéro de commande dans la demande.
6. Commande, prix et paiement.
Pour effectuer une commande, le client devra se rendre sur lareservebychicoetloca.fr pour constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite recevoir. Au cours de sa sélection, le client verra le prix au kg ou par unité de chaque produit et le prix correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités).
Le client choisira alors son mode de livraison : drive en précisant la date et l’heure de retrait choisie (minimum 24h après commande), en point relais en précisant le point relais choisi (tarifs à l’article 7).
Après déduction éventuelle de code promotionnel ou de crédit avoir, le client prendra connaissance du total de sa commande avec application de la tarification de livraison. Pour passer au paiement de sa commande, le client devra accepter les CGV et créer un compte s’il s’agit de sa première commande. Le compte sera créé en renseignant les informations exactes nécessaires à son identification et à ses futurs échanges avec La Réserve de Chico et Loca (nom, prénom, téléphone, adresse mail, adresse postale et mot de passe). Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites.
Toute inscription multiple, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Quant au mot de passe choisi par le client lors de la création de son compte, il doit être personnel et utilisé uniquement par lui, toute divulgation à des tiers étant interdite. Il pourra alors lors de ses prochaines connexions s’identifier directement. Le client finalisera sa commande en réglant la somme due à La Réserve de Chico et Loca par carte bancaire sur la plateforme de paiement sécurisée. Il est également possible au client de régler sa commande grâce au dispositif de paiement Paypal. La commande est réglée à l’instant même où elle est finalisée.
Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit :
– de la part de La Réserve un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, éventuellement le contenant choisi, les prix*, les détails sur la livraison/retrait (adresse dans tous les cas et créneau horaire pour le Drive) ainsi que sa facture.
* Tous les prix annoncés sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils pourront évoluer sur la décision de La réserve by Chico et Loca. Le client sera facturé suivant les prix en vigueur au moment de la validation de sa commande, finalisée par l’acceptation de son paiement. Les commandes sont donc réglées comptant le jour de leur finalisation par le client, ce qui déclenche leur préparation par La Réserve avant livraison ou retrait.
- La Réserve by Chico et Loca se réserve le droit de refuser une commande à un
client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site et associées à :
– des arriérés de paiement.
– des fraudes ou tentatives de fraudes.
– des difficultés répétées lors de la livraison du colis.
7. La livraison en points relais.
Le client peut choisir le mode de livraison Point Relais pour recevoir sa commande dans n’importe quel Relais Colis ou Mondial Relay disponible.
Délais :
- 4 à 6 jours ouvrés estimés pour recevoir sa commande en Point Relais (France métropolitaine), à partir de la date de son paiement sur le site. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison. Des retards de livraison sont possibles en cas de force majeure (grève, intempérie, perte, …) et La Réserve ne saurait en être tenue responsable.
- 10 jours ouvrés pour récupérer sa commande à partir du SMS ou mail d’annonce de son arrive dans le Point Relais choisi. Attention, Relais Colis ou Mondial Relay peuvent renvoyer le colis à partir du 11ème jour ouvré.
Tarifs livraison via Mondial Relay ou Relais Colis (hors offre promotionnelle) :
Les tarifs sont dégressifs :
Livraison en via relais colis en France métropolitaine (hors Dom Tom : nous consulter pour les tarifs et la faisabilité) ou mondial relay, en France métropolitaine (hors Dom Tom : nous consulter pour les tarifs et la faisabilité), en Belgique, au Luxembourg et aux Pays Bas. Montant de commande Tarif de livraison
8. Le Drive.
Le Drive est disponible gratuitement au 56 rue Vincent Raspail, 83130 La Garde.
Délai :
- La commande sera disponible au Drive suivant le créneau horaire et la date choisie lors de la commande dans un délai de 24h minimum après commande.
- Si le client souhaite modifier gratuitement ce rendez-vous, il doit prévenir La Réserve d’un éventuel retard par mail : lareservebychicoetloca@gmail.com ou téléphone 0494281436. La Réserve se réserve le droit de lui proposer un autre créneau de son choix selon les disponibilités restantes.
9. Commande endommagée ou incomplète.
Si la commande reçue est endommagée ou incomplète (contenants ou conditionnements détériorés, produits manquants ou abîmés), le client devra le signaler :
– à La Réserve lors de l’enlèvement au Drive.
– au point relais où il retirera sa commande, et la photographier avant de la refuser. Dans ce cas, contacter La Réserve, par mail : lareservebychicoetloca@gmail.com dans un délai maximum de 24h après le refus du colis en point relais afin de pouvoir entamer une procédure de dédommagement sur les produits ou colis concernés par la réclamation. Des précisions et photos pourront être demandées au client par La Réserve pour vérifier et consolider la réclamation faite.
Si la réclamation est bien jugée recevable, La Réserve prendra à sa charge le renvoi des éléments endommagés ou organisera leur remboursement si les produits endommagés ne sont plus disponibles.
10. Droit de rétractation et remboursement (hors produits frais et denrées périssables)
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à La Réserve à l’adresse mail lareservebychicoetloca@gmail.com,
son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande (à ses frais) pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés à La Réserve devront être :
– dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant ou de l’emballage).
– accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour» ainsi que le formulaire de rétractation disponible en cliquant ICI
– adressés à l’adresse suivante : La Réserve by Chico et Loca, 56 rue Vincent Raspail, 83130 La Garde.
Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), La Réserve effectuera le remboursement au client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés. Le client ayant passé commande est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation
11. Responsabilité.
La Réserve by Chico et Loca est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. La Réserve ne peut être tenue pour responsable des
dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
12. Droit applicable et litige.
La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté de réclamation liée à une commande, il est conseillé au client de s’adresser à La Réserve (lareservebychicoetloca@gmail.com) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable entre La Réserve et le client, ce dernier peut se retourner auprès du médiateur de la consommation (MEDICYS par mail contact@medicys.fr ou par courrier : Association Medicys 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS) . Sans solution à l’amiable, le client peut alors agir devant les tribunaux.
13. Données à caractère personnel
Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par La Réserve lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être utilisées :
– au sein de l’équipe et avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes.
– pour informer le client des offres commerciales et actualités, sachant que le client peut se désinscrire de ces emails à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
– pour améliorer le site au regard des comportements de ses utilisateurs.
– pour calculer des statistiques commerciales, mener des études de marché.
– pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à La Réserve by Chico et Loca ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande à La Réserve par mail (lareservebychicoetloca@gmail.com) Sans demande spécifique du client pour les effacer avant, ses données seront conservées pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la dernière transaction effectuée sur le site ou de la dernière mise à jour de son compte client. En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour de son compte client durant le délai de cinq ans, les données le concernant seront effacées automatiquement.
14. Propriété intellectuelle.
La Réserve conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Ils sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complete ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de La Réserve. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites